Nouvelle liste des Etats à haut risque de blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et de la prolifération (avril 2024)

L'Arrêté Ministériel n° 2024‑217 du 15 avril 2024 (JDM n° 8691 du 19 avril 2024) modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021, met à jour la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques (Etats ou territoires à haut risque : ETHR) en application de l’article 14-1 de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 (mesures de vigilance renforcées), suivant les décisions du GAFI et de l’Union Européenne.

Sont ajoutés à la liste nationale des ETHR : Kenya, Namibie.

Sont retirés de la liste nationale des ETHR : Jordanie, Îles Caïmans.

Sont maintenus dans la liste nationale Barbade, Gibraltar, l’Ouganda et les Émirats arabes unis, pays retirés de la liste du GAFI mais qui demeurent sur celle de l’Union européenne.

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Liste nationale des ETHR

• Afghanistan ;
• Afrique du Sud ;
• Barbade ;
• Bulgarie ;
• Burkina Faso ;
• Cameroun ;
• Croatie ;
• Émirats arabes unis ;
• Gibraltar ;
• Haïti ;
• République démocratique du Congo ;
• Jamaïque ;
• Kenya ;
• Mali ;
• Mozambique ;
• Namibie ;
• Myanmar/Birmanie ;
• Nigéria ;
• Ouganda ;
• Panama ;
• Philippines ;
• Sénégal ;
• Soudan du Sud ;
• Syrie ;
• Tanzanie ;
• Trinité-et-Tobago ;
• Turquie ;
• Vanuatu ;
• Vietnam ;
• Yémen.

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Sources :

GAFI : Décision de placement du Kenya et de la Namibie sur la liste des juridictions sous surveillance accrue prise par le Groupe d’Action Financière lors de la réunion de son assemblée plénière du 21 au 23 février 2024 et la sortie de ladite liste de la Barbade, Gibraltar, l’Ouganda et les Émirats arabes unis pays qui, néanmoins, demeurent sur celle de l’Union européenne (et qui sont donc maintenus sur la liste monégasque).

Union Européenne : Décision de suppression de la Jordanie et des Îles Caïmans de la liste du Règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques, modifié par le Règlement délégué (UE) 2024/163 de la Commission du 12 décembre 2023