Nouvelle liste des Etats à haut risque de blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et corruption (Novembre 2023)

L'Arrêté Ministériel n° 2023-680 du 22 novembre 2023 (publié au JDM n° 8671 du 1er décembre 2023) a modifié la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, et fixée par l'Arrêté Ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021, suivant les décisions du GAFI et de l'UE.

Retraits : Albanie, Cambodge, Îles Caïmans, Jordanie, Maroc.
Ajout : Bulgarie

Nouvelle liste :

• Afghanistan,
• Afrique du Sud,
• Barbade,
• Bulgarie,
• Burkina Faso,
• Cameroun,
• Croatie,
• Émirats arabes unis,
• Gibraltar,
• Haïti,
• République démocratique du Congo,
• Jamaïque,
• Mali,
• Mozambique,
• Myanmar/Birmanie,
• Nigéria,
• Ouganda,
• Panama,
• Philippines,
• Sénégal,
• Soudan du Sud,
• Syrie,
• Tanzanie,
• Trinité-et-Tobago,
• Turquie,
• Vanuatu,
• Vietnam,
• Yémen.

Sources :

• Décision de placement de la Bulgarie sur la liste des juridictions sous surveillance accrue prise par le Groupe d’Action Financière lors de la réunion de son assemblée plénière du 25 au 27 octobre 2023 et à la sortie de l’Albanie, des Îles Caïmans et de la Jordanie.
• Décision de suppression du Cambodge et du Maroc de la liste du Règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques, modifié, par les Règlements délégués (UE) 2023/1219 et 2023/2070 de la Commission, respectivement des 17 mai et 18 août 2023 et l’ajout de l’Afrique du Sud, du Cameroun, du Nigéria et du Vietnam.