Nouvelle liste des Etats à haut risque de blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et corruption

L'Arrêté Ministériel n° 2023-413 du 7 juillet 2023 (JDM n° 8651 du 14 juillet 2023) modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021, met à jour la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques (Etats ou territoires à haut risque : ETHR) en application de l’article 14-1 de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009, suivant les décisions du GAFI et de l’Union Européenne.

Sont ajoutés à la liste nationale des ETHR : Cameroun, Croatie, Vietnam.

Sont supprimés de la liste nationale des ETHR : Nicaragua, Pakistan, Zimbabwe.

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Liste nationale des ETHR

• Afghanistan
• Afrique du Sud
• Albanie
• Barbade
• Burkina Faso
• Cambodge
• Cameroun (depuis octobre 2021, des progrès ont été réalisés sur certaines des actions recommandées en augmentant les ressources de la CRF et en renforçant la capacité des autorités d'enquête et des organes judiciaires à mener efficacement les affaires de BC/FT. En juin 2023, le Cameroun a pris l'engagement politique de haut niveau de travailler avec le GAFI et le GABAC pour renforcer l'efficacité de son régime de LCB/FT).
• Croatie (Depuis décembre 2021, des progrès ont été réalisés sur les actions recommandées pour améliorer son système en délivrant des licences et en surveillant l'enregistrement des PSAV, en renforçant et en mettant en œuvre des sanctions plus efficaces dans les activités de surveillance et en améliorant la mise en œuvre des mesures préventives pour les secteurs à haut risque. En juin 2023, la Croatie s'est engagée à un haut niveau politique à travailler avec le GAFI et MONEYVAL pour renforcer l'efficacité de son régime de LCB/FT);
• Émirats arabes Unis
• Gibraltar
• Haïti
• Îles Caïmans
• République démocratique du Congo
• Jamaïque
• Jordanie
• Mali
• Maroc
• Mozambique
• Myanmar/Birmanie
• Nigéria
• Ouganda
• Panama
• Philippines
• Sénégal
• Soudan du Sud
• Syrie
• Tanzanie
• Trinité-et-Tobago
• Turquie
• Vanuatu
• Vietnam (depuis novembre 2021, des progrès ont été réalisés sur certaines des actions recommandées en rejoignant l'Asset Recovery Interagency Network Asia Pacific (ARIN-AP) et en adoptant un plan d'action national sur la LCB/FT/FP. En juin 2023, le Vietnam a pris l'engagement politique de haut niveau de travailler avec le GAFI et le APG pour renforcer l'efficacité de son régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.).
• Yémen

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Sources :

Décision de placement du Cameroun, de la Croatie et du Vietnam sur la liste des juridictions sous surveillance accrue prise par le Groupe d’Action Financière lors de la réunion de son assemblée plénière du 21 au 23 juin 2023.

Décision de suppression du Nicaragua, du Pakistan et du Zimbabwe de la liste du Règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques, modifié, par Règlement délégué (UE) 2023/410 de la Commission du 19 décembre 2022.