Mise à jour des recommandations du GAFI pour mieux soutenir l'inclusion financière (février 2025)

GAFI (2012-2025), Recommandations du GAFI - Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération, mise à jour février 2025 GAFI, Paris, France https://www.fatf-gafi.org/fr/p...

Le 25 février 2025, le Groupe d’action financière (GAFI) a mis à jour ses normes, suite à une consultation publique et à leur approbation lors de sa Plénière du 19 au 21 février 2025.

Les révisions de la Recommandation 1 (R.1), des Notes interprétatives des Recommandations (NIR) 1, 10 et 15, de l’introduction et du glossaire sont "relatives à l’approche fondée sur les risques afin de mettre davantage l'accent sur la proportionnalité des mesures et d'exiger des pays qu'ils autorisent et encouragent les mesures simplifiées lorsque les risques sont plus faibles", afin de mieux soutenir l'inclusion financière.

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Les modifications

Le GAFI résume les modifications des normes comme suit :

• Remplacement du terme "commensurable" par "proportionné" (défini comme une mesure ou une action qui correspond de manière appropriée au niveau de risque identifié et atténue efficacement les risques) dans l'ensemble des Recommandations afin de clarifier la manière dont le concept doit être appliqué dans le contexte d'une approche fondée sur les risques et d'aligner davantage le langage du GAFI sur celui des acteurs et des cadres de l'inclusion financière. [R.1 et modifications corrélatives dans l'ensemble des Normes]
• Obligation explicite pour les pays d'autoriser et d'encourager des mesures simplifiées dans les scénarios à faible risque. Clarification des obligations des pays en matière d'inclusion de mesures simplifiées dans leurs régimes de LBC/FT, et incitation à promouvoir plus activement leur mise en œuvre. [R.1 et modifications corrélatives dans les Normes]. De même, les institutions financières et les entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) sont également tenues d'envisager de différencier leurs mesures en fonction du type et du niveau de risque. [INR.1, paragraphe 16]
• Obligation pour les superviseurs d'examiner et de prendre également en compte les mesures d'atténuation des risques prises par les institutions financières et les EPNFD (éviter une conformité excessive résultant d'une compréhension partielle des risques associés, et garantir qu'elles mettent en œuvre leurs obligations de manière proportionnée). [INR.1 paragraphe 9]
• Ajout d'un qualificatif précisant que les relations et transactions commerciales à distance ne seraient considérées comme des exemples de situations potentiellement à risque élevé que si des mesures appropriées d'atténuation des risques n'ont pas été mises en œuvre (reconnaissance que les interactions à distance sont devenues une pratique commerciale courante dans de nombreux pays et que les avancées technologiques dans les systèmes d'identité numérique peuvent réduire les risques associés). [INR.10, paragraphe 15]
• Clarification des exigences relatives à l'application des mesures simplifiées et des exemptions dans les scénarios à faible risque. [Tout au long des R.1 et INR.1]

Source GAFI : https://www.fatf-gafi.org/cont...

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