Le détecteur de monoxyde de carbone obligatoire dans les logements

L'Arrêté Ministériel n° 2023-416 du 11 juillet 2023 (JDM n° 8652 du 21 juillet 2023) introduit l'obligation d'installer un détecteur de monoxyde de carbone (qui peut être "connecté") applicable aux nouvelles installations et aux installations existantes.

Il modifie les Annexes 2 (Règlement relatif aux principes généraux d'installation, de maintenance et de contrôle des équipements techniques) et 3 (Règlement relatif aux dispositions particulières applicables aux constructions selon leur destination) de l'Arrêté Ministériel n° 2018‑1079 du 21 novembre 2018 portant Règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, modifié.

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Le détecteur de monoxyde de carbone (qui doit être en mesure de diffuser une alarme sonore locale destinée à prévenir l’occupant d’une élévation anormale du taux de monoxyde de carbone) devient obligatoire en cas de :

• présence de chauffe-eau instantané alimenté au gaz ou aux hydrocarbures liquéfiés (Annexe 2, article CH 34, nouveau § 4 - Dispositions particulières relative aux appareils de production d’eau chaude d’une puissance égale ou inférieure à 8,72 kW) ;
• logement raccordé au réseau de distribution de gaz combustible (Annexe 2, article GZ 3, nouveau § 2 - Conformité et mise en œuvre de l’installation de gaz dans les bâtiments d’habitation ; Annexe 3, nouvel article HAB 16-2 - Dispositions applicables aux bâtiments à usage d'habitation, les logements-foyers pour personnes âgées ou handicapées autonomes).

Cette alarme locale peut être complétée par la diffusion simultanée de l’information sur un ou plusieurs appareils connectés (smartphone, tablette, etc.)

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