Identité numérique monégasque, nouvelle carte d'identité numérique et titre de séjour, accès aux services en ligne

Sept textes réglementaires d'application des articles 4, 5, 6, 8, 13, 17 et 18 de la Loi n° 1.483 du 17 décembre 2019 relative à l'identité numérique ont été publiés au Journal de Monaco n° 8544 du 25 juin 2021.

Avec ce nouveau cadre juridique, qui s'inscrit dans le programme Extended Monaco, la Principauté déploie l'identité numérique à valeur probante pour les ressortissants et résidents monégasques, distribuée et gérée par les services de l'État et la Mairie de Monaco, dans le respect de la législation sur la protection des données à caractère personnel.

A partir du 28 juin 2021, la carte d'identité nationale numérique à mémoire électronique (" CARTE D'IDENTITÉ - NATIONALITÉ MONÉGASQUE ") sera délivrée gratuitement et sans condition d'âge par le Maire, sur demande auprès du Service de l'Etat Civil - Nationalité. Il est à noter que les cartes d'identité en cours de validité au 28 juin 2021 restent valables jusqu'à leur date d'expiration. Toutefois, tout titulaire d'une carte d'identité délivrée avant cette date peut en demander le renouvellement avant sa date d'expiration afin d'obtenir une nouvelle carte d'identité à identité numérique.

La carte nationale d'identité numérique est à la fois un document d'identité, un document de voyage (conformément aux recommandations européennes et internationales en matière de documents de voyage) et un support d'authentification numérique.

En effet, l'identité numérique attribuée permet également au titulaire de la carte d'identité, s'il le souhaite, d'accéder à des plateformes de services et d'administration électronique via l'application MConnect Mobile mise à disposition par le Gouvernement monégasque.

De même pour les résidents, la carte de séjour numérique à mémoire électronique, délivrée par le Directeur de la Sécurité Publique, constitue pour son titulaire à la fois un titre de séjour et une identité numérique qu'il peut utiliser sur l'application mobile pour effectuer des démarches en ligne.

Outre cette identité numérique (avec un niveau de garantie " élevé ") créée et attribuée à toute personne physique inscrite au registre de la nationalité monégasque, ou titulaire d'un titre de séjour (dans les conditions prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Principauté, telle que modifiée), il s'agit de réglementer :

• l'identité numérique créée et attribuée à toute personne physique ou morale inscrite dans un registre de service public, tenu pour l'application d'une disposition législative ou réglementaire, dont la liste est publiée par Ordonnance Souveraine ;
• l'identité numérique qui peut être créée et attribuée à des personnes physiques ou morales par des personnes du secteur privé.

Les données d'identification et les données à caractère personnel sont enregistrées et conservées dans le Registre National Monégasque des Identités Numériques.

* * *