États à haut risque de blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et corruption (Arrêtés Ministériels n° 2024-756 du 20 décembre 2024 et n° 2025-4 du 16 janvier 2025)

1/ L’Arrêté Ministériel n° 2024-756 (JDM n° 8727 du 27 décembre 2024) fixe la liste nationale des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, et fixée par l'Arrêté Ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021, suivant les décisions de placement du GAFI (Plénière du 23 au 25 octobre 2024) et la liste de l’Union Européenne.

• Nouvelle liste nationale : Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Angola, Barbade, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, République démocratique du Congo, République populaire démocratique de Corée, Côte d’Ivoire, Croatie, Émirats arabes Unis, Gibraltar, Haïti, République Islamique d’Iran, Jamaïque, Kenya, Liban, Mali; Mozambique, Myanmar/Birmanie, Namibie, Nigéria, Ouganda, Panama, Philippines, Sénégal, Soudan du Sud, Syrie, Tanzanie, Trinité-et-Tobago, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen.

2/ Par ailleurs, l'Arrêté Ministériel n° 2025-4 du 16 janvier 2025 (JDM n° 8730 du 17 janvier 2025) a créé à l'Arrêté ministériel n° 2021‑703 un nouvel article 2 qui dispose que :

• "En application de l’article 41 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, les obligations de déclaration du Chapitre V de ladite loi, sont étendues aux opérations et aux faits concernant les personnes physiques ou morales domiciliées, enregistrées ou établies sur le territoire de la République populaire démocratique de Corée et de la République Islamique d’Iran.".
  

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Sources :

• Décision de placement du Venezuela sur la liste des juridictions sous surveillance accrue prise par le GAFI lors de la réunion de son Assemblée plénière du 26 au 28 juin 2024 ;
• Décision de sortie de la Turquie de la liste des juridictions sous surveillance accrue prise par le GAFI lors de la réunion de son Assemblée plénière du 26 au 28 juin 2024 ;
• Considérant la décision de sortie de la Jamaïque de la liste des juridictions sous surveillance accrue prise par le GAFI lors de la réunion de son Assemblée plénière du 26 au 28 juin 2024, qui, néanmoins, demeure sur la liste de l’Union européenne ;
• Considérant la décision de placement de l’Algérie, de l’Angola, de la Côte d’Ivoire et du Liban sur la liste des juridictions sous surveillance accrue prise par le GAFI lors de la réunion de son Assemblée plénière du 23 au 25 octobre 2024 ;
• Considérant la décision de sortie du Sénégal de la liste des juridictions sous surveillance accrue prise par le GAFI lors de la réunion de son Assemblée plénière du 23 au 25 octobre 2024 qui, néanmoins, demeure sur la liste de l’Union européenne.

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