AMSF • Analyse stratégique : Les facilitateurs professionnels du blanchiment de capitaux (Rapport)

Le 14 avril 2025, l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) a publié un Rapport d'analyse stratégique sur "Les facilitateurs professionnels du blanchiment de capitaux" (Mars 2025), à savoir les prestataires de services "qui profitent de leur expertise pour mettre en œuvre des techniques sophistiquées de blanchiment de capitaux, pour le compte d’autres individus, organisations et réseaux criminels".

Dans le cadre de ses missions d'analyse opérationnelle et d'analyse stratégique, la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l’AMSF met en lumière les méthodes employées et "les formes multiples que leur implication est susceptible de prendre dans le contexte monégasque".

Le Rapport de l'AMSF, à portée informative, s'inscrit dans la continuité de celui du Groupe d’action financière (GAFI) sur "Le blanchiment d'argent professionnel" (“Professional Money Laundering”) de juillet 2018.

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Contenu du Rapport

Introduction

Le Rapport décrit tout d'abord les fonctions et caractéristiques des "facilitateurs professionnels" qui fournissent des "services de blanchiment de capitaux en échange de commissions, honoraires ou autre forme de profit", utilisant leur expertise (connaissance des failles de la réglementation, des systèmes bancaires, des structures juridiques) pouvant être combinée à des outils technologiques (darknet, plateformes d'échanges cryptées, etc.) pour dissimuler la nature, la source, l'emplacement, la propriété, le contrôle, l'origine et/ou la destination des fonds.

Analyse typologique

Le Rapport propose ensuite deux typologies opérationnelles issues d’analyses de cas concrets, liés au contexte monégasque, illustrant l'utilisation transfrontière de "facilitateurs professionnels" :

• Typologie 1 – Fausses polices d’assurance dissimulant des échanges commerciaux illicites. Une entreprise de transport située à l'étranger, détentrice de comptes auprès d'institutions financières monégasques, règle des primes anormalement élevées à une compagnie d’assurance complice enregistrée dans un autre pays étranger, dissimulant des activités commerciales illicites.
• Typologie 2 – Transfert de fonds via un intermédiaire juridique ("blender", transposable aux agrégateurs de paiement pour le commerce en ligne et aux sociétés d'affacturage). Un cabinet d'avocats étranger centralise des fonds provenant de diverses sources, puis les transfère à une entreprise commerciale enregistrée à Monaco, en une seule fois sous des libellés génériques (“contrat”, “levée de séquestre”).

Indicateurs

Le Rapport recense enfin une série d’indicateurs d’alerte d'activités illicites relevés par la CRF dans des cas opérationnels récents et des publications internationales :

• intermédiaires juridiques et financiers (rôle sans motif économique apparent, gestion de fonds pour le compte d'un client final anonyme, changement fréquent d’intermédiaires, etc.)
• mécanismes d'assurance (primes d’assurance disproportionnées, indemnités fréquentes, etc.)
• transactions (usage de mécanismes de séquestre pour déplacer des fonds sans justification contractuelle, développement soudain et significatif de prestations immatérielles, libellés de compte génériques ou semblant codés, etc.)
• blanchiment de capitaux en lien avec des échanges commerciaux (absence de lien apparent avec l'activité déclarée du client, justificatifs commerciaux incohérents, falsification à des fins de sur/sous facturation, etc.)
• presse négative (généraliste ou d'investigation)
• les sociétés et constructions juridiques (structures complexes, changements fréquents d’actionnaires ou de direction, société éphémère, etc.)
• états financiers (signe de comptabilité parallèle, flux de trésorerie incohérent avec l'activité, auditeurs sans adresse vérifiable, etc.)
• promotion et marketing (publicité factice, de faible qualité, peu informative, signes de promotion dissimulée, etc.)
• éléments d'extranéité (juridictions à haut risque, ou qui présentent des avantages potentiels pour la criminalité financière, etc.)

Conclusion

Le Rapport souligne l'évolution rapide des modes opératoires, les impératifs d'information et de coordination entre les acteurs publics et privés pour la détection et l'identification des facilitateurs professionnels de blanchiment de capitaux.

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