Activités spatiales : vers un cadre juridique monégasque

Adhésion aux traités sur l'espace extra-atmosphérique et législation nationale projetées

Une délégation du Bureau des Affaires spatiales des Nations Unies (UNOOSA) a été reçue en Principauté du 4 au 6 septembre 2024, pour une mission consultative technique dans le cadre du "Projet Droit de l'espace pour les nouveaux acteurs de l'espace", "dans la perspective de l’adhésion de Monaco aux principaux traités internationaux sur l’espace extra-atmosphérique", et de "se doter d’une législation nationale afin d’encadrer les activités spatiales privées menées sur le territoire monégasque ainsi qu’assurer la sécurité juridique de l’Etat, en conformité avec les règles internationales applicables." (Communiqué de presse du Gouvernement princier, 9 septembre 2024, "Le Bureau des Affaires Spatiales des Nations unies en visite en Principauté").

Parmi les sujets abordés (consulter le Programme de la mission consultative technique à Monaco publié sur le Site de l'UNOOSA) :

• Activités spatiales nationales à Monaco ;
• Gouvernance globale des activités spatiales et rôle du Comité des Nations Unies sur l'utilisation pacifique de l'espace (COPUOS) ;
• Principes fondamentaux du droit de l'espace ;
• Législation nationale sur l'espace : objectif, champ d'application et ses sept éléments clés ;
• Responsabilité de l'État - Tendances, avantages et étapes nécessaires ;
• Immatriculation et transfert de propriété - Convention de New York sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique du 12 novembre 1974 - Etablissement d'un registre national ;
• Autorisation, octroi de licences et surveillance continue - Approche administrative ;
• Assurance des activités spatiales - Mise en œuvre au niveau national, approches et exigences en matière de licence ;
• Régime juridique de l'observation de la terre et de l'utilisation des données spatiales ;
• Sécurité des données de satellite ;
• Sécurité des activités spatiales - Réduction et élimination des débris spatiaux ;
• Réglementation des activités liées aux ressources spatiales ;
• Activités spatiales durables en tant que composante des cadres législatifs nationaux en matière d'espace ;
• Aspects réglementaires des activités spatiales sous la perspective de l'Union internationale des télécommunications (ITU) ;
• Réglementation des activités des petits satellites.

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POUR ALLER PLUS LOIN

Le Bureau des Affaires spatiales des Nations Unies (UNOOSA)

Créé par l’Assemblée générale (AGONU, Résolution 1348 (XIII) du 13 décembre 1958) Le Bureau des Affaires Spatiales des Nations Unies (United Nations Office for Outer Space Affairs UNOOSA) est l'organe de l'ONU chargé de favoriser la coopération internationale aux fins des utilisations pacifiques de l'espace :

• Le projet "Droit de l'espace pour les nouveaux acteurs de l'espace" dans le cadre duquel une délégation UNOOSA est intervenue à Monaco, aide, sur demande, les États membres de l'ONU à élaborer/réviser leur droit et/ou leur politique spatiale nationale afin de les mettre en conformité avec les cadres normatifs internationaux applicables aux activités spatiales, ce qui est particulièrement important à l’heure où de plus en plus d’acteurs entrent dans l’arène spatiale.
• UNOOSA exécute le Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales et s'emploie à favoriser l'utilisation de la science et de la technologie spatiales pour le développement économique et social. Dans le cadre de ce Programme, le Bureau organise des stages de formation, des ateliers, des séminaires et d'autres activités dans des domaines tels que la télédétection, les communications, la météorologie par satellite, la recherche et le sauvetage, les sciences spatiales fondamentales et la navigation par satellite.
• Dans le domaine de la réduction des risques de catastrophe, le programme UN-SPIDER aide les pays à utiliser les données et technologies spatiales, telles que l’imagerie satellite, pour prévenir et gérer les catastrophes.
• Il soutient la transparence dans les activités spatiales, grâce à des mesures telles que le Registre des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique qui relie chaque objet à son pays responsable, qu'il tient à jour.

Monaco fournit des informations (d'enregistrement, de perte de communication) sur les objets lancés en orbite ou au-delà (OSM 1 Cicero, fonction : collecte de données climatiques pour des applications environnementales) conformément à la Résolution de l'Assemblée générale 1721 B (XVI) du 20 décembre 1961 - Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique". Voir l'index en ligne des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique

Source : https://www.unoosa.org/oosa/in...

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