Notice légale

1. Éditeur du Site

Le présent Site Web, accessible à l’adresse https://www.99avocats.com (ci-après le « Site »), est édité par 99 AVOCATS ASSOCIÉS, Société Civile Particulière (SCP) (ci-après « 99 AVOCATS ») :

« Les Flots bleus »
16 rue du Gabian
MC 98000 Monaco

Téléphone : +377 97 70 40 70
Adresse électronique : contact@99avocats.com

Directeur de la publication : Thomas GIACCARDI, associé de 99 AVOCATS.

Les avocats de 99 AVOCATS sont membres de l’Ordre des Avocats de Monaco, et soumis aux dispositions législatives et réglementaires monégasques relatives à la profession d’avocat.

2. Hébergeur du Site

OVH

2 rue Kellermann,
59100 Roubaix (France)
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site Internet : https://www.ovh.com/

3. Création graphique et développement du Site

COMBACK

5 rue Antoine Gautier
06300 Nice (France)
Téléphone : 04 89 14 60 62
Site Internet : https://www.comback.fr

4. Conditions d’utilisation du Site

L’utilisateur du Site https://www.99avocats.com (ci-après "l’utilisateur") reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

4.1. Responsabilité

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L’utilisateur reconnaît utiliser les données, les informations et les outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

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4.2. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, et notamment les images, logos et contenus (ci-après les "Éléments de propriété intellectuelle") sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute extraction, exploitation ou utilisation des Éléments de propriété intellectuelle devra être effectuée conformément à la législation en vigueur.

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6. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le Site et l'activité de 99 AVOCATS sont régis par les lois monégasques.

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7. Crédits images

8. Modification de la Notice légale

99 AVOCATS se réserve le droit de modifier le contenu de la Notice légale du Site à tout moment, et sans préavis.

L’utilisateur est ainsi invité à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 13 février 2025