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Cabinet Avocats en Principauté de Monaco Cabinet Avocats en Principauté de Monaco

13

mars
2020

Droit de la propriété intellectuelle

Droit de la propriété intellectuelle

Contribution pour Monaco à la publication de l’Office Européen des Brevets "Patent enforcement in Europe"

Office Européen des Brevets (OEB/EPO), « Patent enforcement in Europe – A country-by-country overview », European Patent Office, Munich, Germany, 2019, 318 p.

Contribution de notre cabinet pour MONACO (pp. 307-318)

I Preuve

II Mesures pour préserver la preuve

III Droit d’information

IV Mesures provisoires et conservatoires

V Mesures correctives

VI Injonctions

VII Mesures alternatives

VIII Dommages-intérêts

IX Frais juridiques

X Publication des décisions judiciaires

XI Autres sanctions appropriées

XII Options additionnelles

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