Contribution en matière de "freezing order" à Monaco (2024)

08/2024

Contribution de 99 AVOCATS ASSOCIÉS (Patricia KEMAYOU MENGUE, Collaboratrice manager) pour MONACO dans le Global Freezing Order Guide d'EVERSHEDS SUTHERLAND.

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Les points abordés :

1. Les "freezing orders" (équivalent en droit monégasque : saisie conservatoire) peuvent-elles faire l’objet d’une procédure judiciaire civile à Monaco et quel en est l’effet ?
2. D’autres ordonnances provisoires sont-elles couramment rendues conjointement avec une "freezing order" (ou équivalent) ?
3. En bref, quel est le critère juridique pertinent ?
4. En bref, quel est le processus d’obtention d’une "freezing order" (ou équivalent) ?
5. Le demandeur doit-il fournir une forme quelconque de garantie ou s’engager à verser une indemnité si sa demande n’est finalement pas accueillie et qu’une "freezing order" (ou équivalent) rendue cause des pertes et des dommages au défendeur ?
6. Peut-on la réclamer à des tiers ?
7. Quels sont les avoirs couverts par une "freezing order" (ou équivalent) ?
8. Une "freezing order" (ou équivalent) peut-elle être rendue à l’appui d’une procédure au fond à l’étranger ?
9. Une "freezing order"(ou équivalent) peut-elle être rendue à l’appui d’une procédure d’arbitrage ou d’une sentence arbitrale ?
10. À quel stade de la procédure une "freezing order" (ou équivalent) peut-elle être demandée ?
11. Y a-t-il généralement des exceptions à l’interdiction générale d’utiliser les avoirs visés par une "freezing order" (ou équivalent) ?
12. Que se passe-t-il après qu’une "freezing order" (ou équivalent) a été accordée ?
13. Qui paie les frais de la demande de "freezing order" (ou équivalent) ?
14. Quelles sont les protections habituelles d’une "freezing order" (ou équivalent) pour les tiers à de telles ordonnances ?
15. Quelles sont les conséquences d’une violation d’une "freezing order" (ou équivalent) ?
16. Un tiers notifié d’une "freezing order" (ou équivalent) (mais n’y est pas partie) a-t-il une obligation de diligence envers le demandeur (ce qui signifie qu’il peut être tenu responsable envers le demandeur en cas de non-conformité) ?
17. Une "freezing order" (ou équivalent) peut-elle être exécutée à l’étranger ?
18. Les "freezing orders" (ou équivalent) d’une juridiction étrangère peuvent-elles être exécutées à Monaco ?

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