4e Conférence de Droit International Privé - IBA Litigation Committee

14-15 septembre 2023 (Palazzo Turati, Milan, Italie)

4e Conférence de Droit International Privé du IBA Litigation Committee

Participation d'Erika BERNARDI, Avocat et Nathalie BLANGERO-BUISSON, Responsable du Département Famille.

"L'International Bar Association (IBA), créée en 1947, est la principale organisation mondiale de praticiens du droit international, d'associations de barreaux, de cabinets d'avocats et de sociétés juridiques. L'IBA influence le développement de la réforme du droit international et façonne l'avenir de la profession juridique dans le monde entier. Elle compte parmi ses membres plus de 80 000 avocats individuels et plus de 190 associations d'avocats et de barreaux répartis dans plus de 170 pays."

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Les thèmes abordés lors de la Conférence :

— Le droit international privé en temps de guerre : l'importance et le développement des principes du droit international privé dans la sphère civile et commerciale, en temps de crise et de conflit. La manière dont les obligations juridiques entre les particuliers et les entreprises peuvent être (et sont) affectées, en ce inclus les questions du droit applicable et de la juridiction compétente, de la reconnaissance et de l'exécution des jugements et les relations contractuelles.

— Delicta imperii (crime international commis en violation d’une norme impérative) et immunité des États : l'équilibre délicat entre la protection des intérêts souverains et la garantie de la responsabilité des États pour les crimes de droit international qui sont considérés comme ne relevant pas de l'autorité souveraine, tels que les crimes contre l'humanité ou le crime d'agression. Examen des principes généraux régissant le droit international humanitaire, du différend entre l'Allemagne et l'Italie* concernant l'indemnisation des victimes des crimes commis par les forces nazies au cours de la Seconde Guerre mondiale, et des voies possibles pour l'application des réclamations contre les États à la lumière des conflits armés plus récents.

* Cour Internationale de Justice, Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie ; Grèce intervenant), arrêt du 3 février 2012. La Cour a décidé à la majorité que l’Italie avait violé l’immunité allemande selon le droit International, en autorisant des procès civils devant ses tribunaux et en prenant des mesures d’exécution forcée sur des biens dont l’Allemagne était propriétaire, ainsi qu’en faisant reconnaître des décisions des tribunaux grecs en Italie sur la base des mêmes arguments. Cette position conservatrice, ne prenant pas en compte les conséquences de sa décision en ce qui concerne les intérêts des individus lésés, a été fortement critiquée.

— Questions post-Brexit : Plaider dans l'UE et au Royaume-Uni après le Brexit - retour aux temps anciens ou nouvelle aube ? Examen des questions suivantes du point de vue du Royaume-Uni, des 27 de l'UE et du point de vue d'une "tierce partie" : Quel est l'impact sur les litiges au sein de l'UE ? Le paysage de la compétence et de l'exécution est-il est-il plus compliqué ? Qu'en est-il de l'obtention de mesures provisoires et de leur exécution en Europe ? Les anciennes difficultés liées aux procédures parallèles sont-elles de nouveau d'actualité ?

Le programme de travail de la Conférence sur la page officielle d'IBA > https://www.ibanet.org/documen...

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