Notice Données personnelles

Cette Notice a pour objet d'informer l'utilisateur (ci-après "Vous") du Site Web https://www.99avocats.com/ (ci-après le "Site") en toute loyauté et transparence sur les cookies utilisés par le Site, sur les modalités de traitement de ses données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site, ainsi que sur ses droits au regard des dispositions applicables de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.

Le Site est construit sur le système de gestion de contenu (CMS) Craft. L'identité du Site est authentifiée par un certificat numérique Let's Encrypt qui assure une connexion sécurisée au Site.

La présente Notice d’information relative à la protection des données personnelles pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.

Vous êtes invité à consulter la Notice légale également accessible en bas de page du Site.

Le responsable du traitement dans le cadre de l'utilisation du Site est le cabinet d'avocats 99 AVOCATS ASSOCIÉS (ci-après "99 AVOCATS") :

« Les Flots bleus » (4e étage)
16 rue du Gabian
MC 98000 Monaco

Adresse électronique : dataprotection@99avocats.com

2.1 Minimisation

99 AVOCATS veille à ce que les données collectées dans le cadre de la navigation sur le Site et de son utilisation soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (article 4 de la Loi n° 1.565) (voir 3. Finalités et fondement juridique du traitement).

2.2 Données collectées

Des informations relatives à votre navigation sont collectées via des cookies qui peuvent être déposés ou lus sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Selon leur fonction, ces cookies sont :

• exemptés de votre consentement (cookies techniques obligatoires, nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site) ;
• soumis à votre consentement préalable (cookies analytiques facultatifs, pour mesurer l'audience du Site) au moyen d'un acte positif (opt-in) (voir 9. Gestion des cookies).

Le cas échéant, des données personnelles (obligatoires et facultatives) vous concernant peuvent être collectées auprès de vous, à votre initiative :

• lorsque vous nous contactez via le formulaire "Contactez-nous" : prénom, nom, e-mail, téléphone (ces données marquées d'un astérix (*) sont obligatoires afin de pouvoir traiter votre demande), et autres informations vous concernant que vous nous communiquez spontanément dans le corps du message (voir 10. Gestion des contacts) ;
• lorsque vous nous transmettez votre candidature spontanée à l'adresse candidature@99avocats.com : e-mail (obligatoire) et autres informations que vous nous communiquez spontanément dans le corps du message ou en pièce jointe, dont CV et lettre de motivation, afin de pouvoir traiter votre candidature (voir 10. Gestion des contacts) ;
• lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter (lettre d'information) : e-mail (obligatoire), afin d'être inscrit(e) dans la liste de diffusion (voir 11. Gestion de la Newsletter).

99 AVOCATS s'assure que vos données personnelles sont collectées via le Site pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités (article 4 de la Loi n° 1.565).

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue le fondement juridique du traitement. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.

Les finalités de traitement des données via le Site et leur fondement juridique (article 5 de la Loi n° 1.565) sont les suivants :

4.1 En interne

Les personnels strictement habilités de 99 AVOCATS (gestion des contacts, des candidatures, de la newsletter) ont accès aux données communiquées à votre initiative via le Site (voir 10. Gestion des contacts, 11. Gestion de la Newsletter).

4.2 Tiers destinataires

Le cas échéant, des tiers peuvent être destinataires de vos données lorsque vous y consentez par une action positive (opt-in, clic) :

• Sinch Mailjet, service d'emailing, lorsque vous vous inscrivez à la liste de diffusion de la newsletter (voir 11. Gestion de la Newsletter).
• Google Analytics, service d'analyse d'audience du Site, lorsque vous acceptez le dépôt et la lecture des cookies de statistiques (voir 9. Gestion des cookies).

Des données peuvent être transférées vers des pays tiers à Monaco sur la base de votre consentement :

• Le centre des données du service emailing Mailjet (utilisé pour diffuser la newsletter) est localisé en Union Européenne (Belgique, Allemagne) dont la législation (RGPD) dispose d'un niveau de protection adéquat au regard de la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles. Pour en savoir plus sur le traitement des données par Mailjet, cliquez sur le lien suivant : https://fr.mailjet.com/securit... (voir 11. Gestion de la Newsletter).
• Google Analytics (utilisé pour mesurer l'audience du Site) transfère aux Etats-Unis les données collectées depuis son service, pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat, c'est-à-dire ne vous assurant pas des garanties et droits équivalents à ceux prévus par la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles (voir 7. Droits de la personne concernée et conditions d’exercice et 8. Droit de recours). Pour en savoir plus sur le traitement des données par Google Analytics, cliquez sur le lien suivant : https://support.google.com/ana... (voir 9. Gestion des cookies).

Vos données personnelles collectées via le Site sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles vous avez consenti à ce qu’elles soient traitées, dans le respect de la législation en vigueur :

• Données de la personne inscrite à la liste de diffusion de la newsletter : tant que la personne souhaite être inscrite.
• Données de la personne transmettant une candidature spontanée : 2 ans maximum à compter de la transmission.
• Données de la personne utilisant le formulaire de contact : le temps nécessaire pour répondre à une demande simple ou 1 an maximum après le dernier contact (prospect) ou pendant la durée de la relation contractuelle et 5 ans après la fin de la relation (client).

S'agissant de la durée de conservation des cookies, voir 9. Gestion des cookies.

Vous disposez du droit d'accéder aux données vous concernant et d'en obtenir copie (article 12 de la Loi n° 1.565), d'obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes (article 13 de la Loi n° 1.565), leur effacement (article 14 de la Loi n° 1.565), et la limitation du traitement (article 15 de la Loi n° 1.565), et le cas échéant, de vous opposer au traitement (article 17 de la Loi n° 1.565), que vous pouvez exercer par voie électronique, par voie postale ou sur place auprès du responsable du traitement (voir 1. Identité et coordonnées du responsable du traitement).

Si vous estimez que les droits qui vous sont conférés par la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles (voir 7. Droits de la personne concernée et conditions d'exercice) ou les textes pris pour son application ont été méconnus, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) https://apdp.mc/ Le Concorde, 11 rue du Gabian, 98000 Monaco (article 39 de la Loi n° 1.565)

Vous disposez également d’un droit de recours juridictionnel (article 102 de la Loi n° 1.565).

Les cookies (ou traceurs) sont des petits fichiers textes (suites d'informations) déposés dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lus par un serveur web lors de votre visite sur un site Internet. Les cookies déposés sont associés au domaine du site Internet visité, voire à d'autres domaines gérés par des tiers.

Le contenu d’un cookie se compose en général du nom du serveur web qui l'a déposé, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique. Ce code unique permet à votre navigateur Internet (Mozilla Firefox, Google Chrome, Microsoft Edge, Safari, Opera, etc.) de vous reconnaître pendant la navigation sur un site Internet (cookie de session demeurant sur votre terminal la durée de la session), ou lors d'une visite ou utilisation ultérieure (cookie persistant demeurant sur votre terminal jusqu'à expiration de sa durée de conservation, sauf opposition).

Le Site utilise les cookies suivants, distingués selon qu'ils sont légalement exemptés de votre consentement préalable (1), ou soumis à votre consentement préalable (2) :

1. Cookies techniques exemptés de votre consentement préalable

Les cookies déposés par le Site qui sont strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa navigation (fonctions essentielles de sécurité et d’accès aux fonctionnalités du Site, de navigation entre les pages du Site, gestion de l'affichage du bandeau cookies) sont légalement dispensés du recueil préalable de votre consentement :

2. Cookies tiers requérant votre consentement préalable

Les cookies de statistiques de visites permettant d’analyser le trafic du Site et d’en mesurer l’audience (volumes de fréquentation) qui sont déposés par Google Analytics, requièrent votre consentement :

Google Analytics recueille les données de fréquentation du Site et les informations du comportement des visiteurs avec les cookies et leur adresse IP (Internet Protocol) qui permet d'avoir des informations sur le pays de provenance des visites. Pour en savoir plus sur le traitement des données par Google Analytics, cliquez sur le lien suivant : https://support.google.com/ana...

Les statistiques de visite (nombre de sessions, d'utilisateurs, mots clés les plus courants saisis par les utilisateurs sur Google, pages vues, durée moyenne des sessions, pays dans lesquels ces activités ont été enregistrées, etc.) auxquelles 99 AVOCATS a accès en consultation, sont anonymes.

L'utilisation des cookies de statistiques pour mesurer l'audience du Site est soumise à votre consentement préalable et explicite.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau s'affiche vous informant de l'utilisation des cookies. Vous avez le choix de cliquer sur "tout refuser", "tout accepter" et poursuivre votre navigation sur le Site, ou de "personnaliser" l’utilisation des cookies requérant votre consentement.

Lorsque vous cliquez sur "personnaliser", un second bandeau s'affiche. Vous avez le choix de refuser (curseur par défaut) ou d'accepter par un clic sur le curseur (opt-in) l'utilisation des cookies de statistiques. Une fois votre choix effectué, vous devez le confirmer en cliquant sur "Enregistrer". Même en cas de refus, vous pouvez poursuivre votre navigation sur le Site.

Vous pouvez changer vos paramètres à tout moment et revenir sur votre consentement en cliquant sur la mention "Cookies" en bas de page du Site.

S'agissant des boutons (de liens externes) en bas de page du Site qui vous permettent de vous rediriger vers les pages LinkedIn, X, Facebook et Instagram de 99 AVOCATS lorsque vous cliquez dessus, ceux-ci ne génèrent pas de cookies sur le Site :

• https://www.linkedin.com/compa...
• https://x.com/99avocats_mc
• https://www.facebook.com/giacc...
• https://www.instagram.com/giac...

99 AVOCATS décline toute responsabilité quant à l’utilisation éventuelle de cookies par ces tiers lorsque vous avez cliqué sur ces liens et êtes redirigés vers leurs sites, ces tiers étant responsables des cookies qu’ils déposent sur votre terminal. Leurs conditions relatives aux cookies s’appliquent. Il est conseillé de vérifier la politique relative aux cookies de ces sites tiers :

• LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/...
• X : https://x.com/fr/privacy
• Facebook : https://www.facebook.com/priva...
• Instagram : https://www.facebook.com/priva...

Vous pouvez également exprimer vos choix en matière de cookies en utilisant les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation sur Internet. Vous pouvez choisir de refuser leur enregistrement dans votre terminal. La manière d’effacer les cookies et de régler les paramètres varie d’un navigateur à l’autre. Pour les navigateurs les plus courants Mozilla Firefox, Google Chrome, Microsoft Edge, Safari et Opera, il suffit d’appuyer sur les touches [Ctrl] + [Maj] + [Suppr] pour accéder rapidement au paramétrage des cookies et procéder à des réglages individuels. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens suivants :

• Chrome : http://support.google.com/chro...
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr...
• Safari : http://support.apple.com/kb/PH...
• Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/f...
• Opera : http://help.opera.com/Windows/...

10.1 Formulaire de contact

Les mentions obligatoires du formulaire "Contactez-nous", marquées d'un astérix (*), nous permettent de traiter votre demande. Votre consentement à ce que 99 AVOCATS vous recontacte pour répondre à votre demande est recueilli via une action positive (opt-in), en cochant la case "J'accepte d'être recontacté(e) suite à mon message". Après soumission de votre demande (clic sur "envoyer"), vous êtes averti du succès ou de l'échec d'envoi de votre demande par un message de confirmation ou d'erreur.

La durée de conservation des données que vous transmettez via le formulaire varie selon que vous êtes ou non client de 99 AVOCATS (Voir 6. Durée de conservation des données).

10.2 Candidature spontanée

Lorsqu'à votre initiative, vous adressez votre candidature par e-mail à l'adresse candidature@99avocats.com dans la section "Nous rejoindre (candidature spontanée)" du Site, vous communiquez spontanément des documents et informations personnelles vous concernant (CV, lettre de motivation) pour appuyer votre candidature, et ce faisant, vous exprimez votre consentement à ce que ceux-ci soient consultés pour évaluer vos aptitudes professionnelles et conservés le temps nécessaire à la procédure d'évaluation, et le cas échéant, à la procédure de recrutement.

En transmettant votre candidature, vous consentez par la même occasion à ce que 99 AVOCATS puisse conserver vos données au sein de sa CVthèque afin d'être recontacté(e) en cas de nouvelles opportunités. Ceci, sans préjudice du droit de vous y opposer à tout moment, par voie postale ou électronique (Voir 6. Durée de conservation des données).

99 AVOCATS utilise l’outil d’emailing Mailjet (certification AFAQ délivrée par AFNOR Certification) qui permet de gérer vos demandes d'inscriptions et de désinscriptions à la liste de diffusion de la newsletter de 99 AVOCATS, de diffuser aux inscrits des publications juridiques (textes publiés au Journal de Monaco, travaux législatifs, publications du Site, etc.) et des informations sur la vie du cabinet, et d'en suivre les performances (statistiques d'envoi - emails non remis, désinscriptions, spams, blocages -, d'ouvertures, de clics). Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Mailjet, cliquez sur le lien suivant https://www.mailjet.com/fr/leg...

Vous exprimez votre consentement à vous inscrire à la liste de diffusion de la newsletter juridique de 99 AVOCATS après avoir renseigné votre adresse e-mail dans le champ "Inscrivez-vous à notre Newsletter" et cliqué sur la flèche pour envoyer votre demande. Une fenêtre s'affiche vous informant de la réussite ou de l'échec de votre inscription.

L'email de diffusion de la newsletter comporte un lien de désinscription clair et concis vous permettant de refuser facilement et à tout moment de recevoir des communications futures.

99 AVOCATS se réserve le droit de modifier le contenu de la présente Notice d’information à tout moment, et sans préavis, en fonction de l’évolution du contexte légal et réglementaire.

Vous êtes ainsi invité(e) à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 19 février 2025