Notice Données personnelles

Nous vous informons en toute loyauté et transparence sur les cookies utilisés par le Site https://www.99avocats.com/, sur les modalités de collecte et de traitement de vos données, ainsi que sur vos droits.

Notre Site est construit sur le système de gestion de contenu (CMS) Craft.

Notre Site a fait l’objet d’une déclaration ordinaire auprès de la Commission de Contrôle des Informations nominatives (CCIN) relative au traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion du Site Internet ».

Nous vous invitons à consulter également notre Notice légale accessible en bas de page de notre Site, et en cliquant sur le lien suivant.

La présente Notice d’information pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.

Cabinet 99 Avocats associés

« Les Flots bleus », 16 rue du Gabian, 98000 MONACO

Adresse électronique : dataprotection@99avocats.com

2.1. Minimisation

Nous veillons à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles ces données sont traitées.

2.2. Données

Dans la cadre de la navigation sur le Site et de son utilisation, les données correspondent aux cookies (voir 2.3. Politique cookies), et le cas échéant, via le formulaire « Abonnez-vous via notre Newsletter » et l’utilisation d’une boîte à lettres électronique dans les rubriques « Nous contacter », « Nous rejoindre » du Site, aux adresses électroniques et autres informations que vous communiquez librement au cabinet.

Aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu.

2.3. Politique cookies

Les cookies (ou traceurs) sont des petits fichiers textes générés par le serveur du Site Web que vous consultez, et déposés par votre navigateur Internet sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile).

Le contenu d’un cookie se compose en général du nom du serveur, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique.

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de notre Site et à sa navigation (fonctions essentielles de sécurité et d’accès aux fonctionnalités de notre Site, de navigation entre les pages de notre Site), légalement dispensés du recueil préalable de votre consentement.

Nous n’utilisons pas de cookies de statistiques de visites permettant d’analyser le trafic du Site et d’en mesurer l’audience.

Nous utilisons l’outil d’e-mailing Mailjet qui permet de gérer les inscriptions à notre Newsletter, de diffuser les publications du Site et d’en suivre les performances. Si vous cliquez sur l’onglet « S’abonner » du formulaire « Abonnez-vous via notre Newsletter », vous recevrez un e-mail de « Confirmation d’inscription ». Pour recevoir notre newsletter, vous devez confirmer votre abonnement en cliquant sur le bouton « Oui, abonnez-moi à cette liste ». Si vous ne souhaitez plus vous abonner, il suffit d’ignorer cet e-mail. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Mailjet, cliquez sur le lien suivant https://fr.mailjet.com/privacy....

Des boutons en bas de page de notre Site vous permettent de vous rediriger vers les pages LinkedIn, Twitter, Facebook et Instagram de notre Cabinet :

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Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation éventuelle de cookies par ces tiers, qui sont responsables des cookies qu’ils installent. Leurs conditions relatives aux cookies s’appliquent. Il est conseillé de vérifier la politique relative aux cookies de ces sites tiers :

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Vos choix en matière de cookies peuvent être exprimés en utilisant les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation sur Internet. Si vous choisissez de refuser leur enregistrement dans votre terminal, l’accès aux services du Site peut se révéler altéré, voire être refusé. La manière d’effacer les cookies et de régler les paramètres varie d’un navigateur à l’autre. Pour les navigateurs les plus courants, Mozilla Firefox, Google Chrome, Internet Explorer, Safari et Opera, il vous suffit d’appuyer sur les touches [Ctrl] + [Maj] + [Suppr] pour accéder rapidement au paramétrage des cookies et procéder à des réglages individuels. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens suivants :

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Firefox : http://support.mozilla.org/fr/...

Safari : http://support.apple.com/kb/PH...

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/f...

Opera : http://help.opera.com/Windows/...

Nous traitons vos données sur la base de votre consentement explicite, et sur la base de notre intérêt légitime au regard de vos attentes raisonnables lorsque vous entrez en contact avec le cabinet via le Site.

Vos adresses e-mail, et le cas échéant, toute autre information que vous nous communiquez librement, sont traitées pour les finalités suivantes :

• gérer votre inscription à la Newsletter du cabinet via le formulaire « Inscrivez-vous à notre Newsletter » ;
• gérer votre demande lorsque vous contactez le cabinet via l’utilisation d’une boîte à lettres électronique dans les rubriques « Nous contacter » et « Nous rejoindre » (candidature libre) du Site ;
• assurer le bon fonctionnement du Site et la sécurité de vos données.

Les services concernés du cabinet (administration du Site Web, gestion des contacts et des candidatures) ont accès à vos données personnelles.

Les destinataires de vos données personnelles tiers au cabinet sont habilités et déterminés sur la base de votre consentement et de notre intérêt légitime.

Des données peuvent être transférées dans des pays tiers à Monaco sur la base de votre consentement au traitement.

Pour en savoir plus sur le traitement des données transmises à Mailjet lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, cliquez sur le lien suivant : https://fr.mailjet.com/securit...

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles vous avez consenti à ce qu’elles soient traitées, dans le respect de la législation en vigueur.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition au traitement, et le cas échéant d’un droit à la portabilité, à la limitation et à l’effacement de vos données, que vous pouvez exercer par voie électronique, par voie postale ou sur place auprès du responsable du traitement (voir 1. Identité et coordonnées du responsable du traitement).

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait

Le cas échéant, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission de contrôle des Informations Nominatives (CCIN), Le Concorde 4ème étage, 11 rue du Gabian, 98000 Monaco, conformément à la Loi n°1.165 du 23 décembre 1993 consolidée, et si applicable, auprès de l’autorité pertinente chargée de la protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Vous disposez également d’un droit de recours juridictionnel.

99 Avocats associés se réserve le droit de modifier le contenu de la présente Notice d’information à tout moment, et sans préavis, en fonction de l’évolution du contexte légal et réglementaire.

Vous êtes ainsi invité à la consulter régulièrement.

Télécharger la Notice d’information relative à la protection des données personnelles en cliquant ici